1. Introduction

Le présent site web, accessible à l’adresse www.latitudesurmesure.com, ainsi que les services, produits, contenus et fonctionnalités qui y sont offerts (ci-après désignés collectivement « le Site »), sont la propriété exclusive de l’entreprise Latitude Sur Mesure. En accédant au Site ou en effectuant un achat via celui-ci, vous acceptez de vous conformer aux présentes Conditions générales d’utilisation (ci-après les « Conditions »), lesquelles constituent un contrat ayant force obligatoire entre vous, l’utilisateur, et Latitude Sur Mesure.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions avant d’utiliser le Site. Si vous n’acceptez pas l’ensemble de ces Conditions, vous n’êtes pas autorisé à accéder au Site ni à utiliser ses services ou effectuer des achats.

2. Langue et juridiction

Les présentes Conditions sont rédigées en langue française. En cas de divergence entre une version traduite et la version française, cette dernière prévaut.

Le présent contrat est régi par les lois applicables dans la province de Québec ainsi que par les lois fédérales du Canada. Tout litige découlant de l’utilisation du Site ou de l’interprétation des présentes Conditions relèvera de la compétence exclusive des tribunaux situés dans la province de Québec.

3. Conditions d’accès

Pour utiliser le Site ou effectuer un achat, vous devez être âgé(e) de dix-huit (18) ans ou plus. Si vous êtes mineur(e), vous devez obtenir l’autorisation de vos parents ou tuteurs légaux avant d’utiliser le Site. L’accès au Site ou à ses services peut être interdit dans certaines juridictions. Il vous incombe de vérifier si votre utilisation est conforme à la législation en vigueur dans votre lieu de résidence.

4. Description des produits

Tous les produits proposés à la vente sur le Site sont décrits avec la plus grande précision possible, en incluant leurs caractéristiques essentielles. Les photographies, images, textes et graphiques sont fournis à titre indicatif seulement et peuvent différer légèrement du produit final.

Avant d’effectuer un achat, il est de votre responsabilité de lire attentivement la fiche descriptive de chaque produit. Nous vous recommandons également de suivre les instructions d’entretien mentionnées sur l’étiquette de chaque vêtement. Latitude Sur Mesure ne pourra être tenu responsable de tout dommage résultant d’une mauvaise utilisation ou du non-respect des instructions.

5. Commandes et modalités d’achat

Le processus de commande en ligne comprend plusieurs étapes que vous devrez suivre afin de finaliser votre achat. Voici les étapes principales :

: Vous pouvez consulter les fiches produits et ajouter ceux de votre choix à votre panier.

: Une fois votre sélection complétée, vous accédez à un aperçu détaillé de votre commande, incluant les prix, les taxes applicables et les frais de livraison.

: Vous devez entrer vos informations personnelles pour la facturation et la livraison.

: Vous choisissez le mode de paiement parmi ceux proposés sur le Site.

: Avant de finaliser votre commande, vous avez la possibilité de la vérifier et de la corriger. Une fois le paiement accepté, vous recevrez un courriel de confirmation incluant les détails de votre commande.

Le contrat de vente est conclu au moment où vous cliquez sur « Passer la commande » et que le paiement est accepté. Latitude Sur Mesure se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande dans certains cas, par exemple en cas de soupçon de fraude ou de stock insuffisant.

6. Prix et promotions

Les prix affichés sur le Site sont en dollars canadiens (CAD) et n’incluent pas les taxes ni les frais d’expédition, qui seront ajoutés au moment de la validation de la commande. Latitude Sur Mesure se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande.

Toutes les offres promotionnelles ont une durée limitée et sont valides uniquement durant la période précisée. Elles ne peuvent être transférées ou combinées sans autorisation écrite préalable.

7. Livraison

La livraison est effectuée par l’intermédiaire de partenaires de services postaux ou de messagerie. Par défaut, les colis sont livrés sans signature. Il est de votre responsabilité d’assurer la réception du colis à l’adresse fournie. Une fois le colis livré, Latitude Sur Mesure ne peut être tenu responsable en cas de vol, perte ou dommage.

Veuillez vous référer à la Politique de livraison disponible au bas du Site pour plus de détails sur les délais, les méthodes et les conditions applicables.

8. Politique de retour

Notre politique de retour est accessible dans la section dédiée au bas de notre site web. Nous vous invitons à en prendre connaissance avant de procéder à un achat. Certains articles peuvent être exclus des retours pour des raisons d’hygiène ou de personnalisation.

9. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu figurant sur le Site, incluant, sans s’y limiter, les textes, logos, illustrations, photographies, vidéos, éléments graphiques, fichiers numériques et design, est la propriété exclusive de Latitude Sur Mesure ou de ses partenaires, et est protégé par les lois relatives au droit d’auteur et à la propriété intellectuelle.

Il est strictement interdit de reproduire, copier, distribuer, publier, transmettre, modifier ou exploiter, en tout ou en partie, tout contenu du Site sans l’autorisation écrite préalable de Latitude Sur Mesure.

10. Responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, Latitude Sur Mesure décline toute responsabilité à l’égard des dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs qui pourraient résulter de l’utilisation du Site ou de l’achat de produits, y compris, sans s’y limiter, les pertes de profits, la perte de données, les interruptions d’activité ou tout préjudice personnel.

11. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, indemniser et dégager Latitude Sur Mesure de toute responsabilité en cas de réclamation, perte, dommage, responsabilité, frais juridiques ou dépenses découlant de votre utilisation du Site ou de votre non-respect des présentes Conditions.

12. Modification des conditions

Latitude Sur Mesure se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment et sans préavis. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site. Il vous revient de consulter régulièrement cette page pour vous assurer de rester informé(e) des changements. Votre utilisation continue du Site après la publication de modifications constitue une acceptation de celles-ci.

13. Sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites web externes. Latitude Sur Mesure n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs politiques ou leurs pratiques. L’utilisation de ces sites est à vos propres risques.